15-06-2006 : Proces Verbal Assemblée Générale
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
tenue au siège le 15.06.2006
tenue au siège le 15.06.2006
PRÉSENTS - EXCUSÉS :
Comité exécutif : (4) Robert Gerlache (Liège), (6) Andrée Dumon (Brabant), (7) Didier Kervijn de Marcke (Brabant, (8) Georges Lemmens (Limburg), (10) Etienne Plissart (Brabant), (11) Paul Lejeune (Hainaut), (12) Philippe Laport (Liège), (13) Gilbert Vanhoolandt (Limburg), (14) Marcel Dory (Luxembourg), (15) Christian Hubert (Liège), (16) Ch.-Jean Bosmans (Limburg), (17) Jacques Roelandts (Vlaanderen), (18) Louis Traufler (Namur).
Aides techniques secrétariat : (9) Paul-M. Renard, (19) Ludwina Castelein-de Pontieu
Invités : (1) Eliane Storme, (2) Brigitte d’Oultremont (Kinship Comète Belgium), (3)Mme Roelandts, (5) Mme Dory, (20) Mme Boxstaele (Vlaanderen).
Membres excusés : Achille Bouckaert (Hainaut), Georges Kiekens (Porte Drapeau), André Maillard (Namur), Georges Van Calster (Vlaanderen).
Comité exécutif : (4) Robert Gerlache (Liège), (6) Andrée Dumon (Brabant), (7) Didier Kervijn de Marcke (Brabant, (8) Georges Lemmens (Limburg), (10) Etienne Plissart (Brabant), (11) Paul Lejeune (Hainaut), (12) Philippe Laport (Liège), (13) Gilbert Vanhoolandt (Limburg), (14) Marcel Dory (Luxembourg), (15) Christian Hubert (Liège), (16) Ch.-Jean Bosmans (Limburg), (17) Jacques Roelandts (Vlaanderen), (18) Louis Traufler (Namur).
Aides techniques secrétariat : (9) Paul-M. Renard, (19) Ludwina Castelein-de Pontieu
Invités : (1) Eliane Storme, (2) Brigitte d’Oultremont (Kinship Comète Belgium), (3)Mme Roelandts, (5) Mme Dory, (20) Mme Boxstaele (Vlaanderen).
Membres excusés : Achille Bouckaert (Hainaut), Georges Kiekens (Porte Drapeau), André Maillard (Namur), Georges Van Calster (Vlaanderen).
1.-
Charles-Jean Bosmans, Président ouvre la séance à 11:30 hr et demande une minute de silence en mémoire des compagnons disparus.
2.-
Robert Gerlache, Vice-Président-Trésorier propose d’ajouter à l’Art. 4 de nos statuts la notion de membre « Aide Technique, ou (at) - Technisch hulp ou (th)» , Cette suggestion est acceptée à l’unanimité des membres effectifs présents. Le texte à publier sera le suivant : Art. 4 bis. Il est créé une catégorie de membres appelée « aide technique (at) - technisch hulp (th) ». Ce membre est nommé par l’Assemblée Générale sur présentation des membres effectifs présents pour exercer une fonction spécifique et participe au vote. Son titre est suivi de la mention (at) ou (th) entre parenthèses. Il peut être révoqué par l’A.G. à la demande de trois membres effectifs au minimum.
3.-
Le procès verbal de la réunion du comité exécutif du 16 mai est approuvé et la composition du Bureau National pour les 5 prochaines années est la suivante :
1. Charles-Jean BOSMANS, Président ;
2. Robert GERLACHE, Vice-Président et Trésorier ;
3. Éliane STORME-DE CLERCQ (th), Vice-Présidente ;
4. Philippe LAPORT, Conseiller Juridique ;
5. Ludwina CASTELEIN-de PONTIEU (th), Secrétaire ;
6. Paul-M. RENARD (at), Secrétaire.
4.-
Robert Gerlache, Vice-Président et Trésorier présente la situation financière. Marcel Dory (Luxembourg) et Georges Lemmens (Limburg) ont vérifié les comptes et ont noté qu’il n’existait qu’un compte à la Banque de la Poste et que chaque opération faisait l’objet d’une pièce justificative. Il est également signalé qu’au vu de nos avoirs nous sommes dispensés de déclaration fiscale pour les trois prochaines années.
5.-
Paul-M. Renard, secrétaire (at), est chargé de demander les invitations pour les cérémonies du 21 juillet (Te Deum et Défilé). Philippe LAPORT se chargera du Drapeau. Les accompagnants sont : Charles-Jean BOSMANS (Président), Anne-Marie BOSMANS (Limburg), Andrée DUMON (Section Brabant), Robert GERLACHE (Vice-Président, Trésorier).
6.-
Le secrétaire fait rapport sur le gestion du dossier publicitaire « choquant » de la société Renault Belgique-Luxembourg. En mars 2006 une campagne publicitaire d’envergure nationale (presse écrite et site internet) ayant pour thème difficile de rester modeste associait fort maladroitement des rubans authentiques de décorations à des médailes de victoires automobiles. L’émotion a été grande parmi les décorés belges. Cette utilisation est sanctionnée par les Art. 228 et 229 du Code Pénal. Nous avons prié notre Ministre de Tutelle d’intervenir : ce qui a été fait immédiatement. Cette firme n’a pas encore jugé opportun de nous présenter ses excuses. Des contacts ont été pris avec les Ambassade du Royaume Uni et de France, ainsi qu’avec le Jury d’Ethique Publicitaire. L’affaire suit son cours. Un dossier complet avec photos en couleur est remis aux sections du Hainaut, de Liège et du Limbourg et Brabant Flamand pour publications internes.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 12:30 hr en remerciant chaleureusement tous les participants. Ce P.V. est rédigé en français et en flamand et est signé par Robert Gerlache Vice-Président Trésorier et Paul-M. Renard, Secrétaire (at).
Charles-Jean Bosmans, Président ouvre la séance à 11:30 hr et demande une minute de silence en mémoire des compagnons disparus.
2.-
Robert Gerlache, Vice-Président-Trésorier propose d’ajouter à l’Art. 4 de nos statuts la notion de membre « Aide Technique, ou (at) - Technisch hulp ou (th)» , Cette suggestion est acceptée à l’unanimité des membres effectifs présents. Le texte à publier sera le suivant : Art. 4 bis. Il est créé une catégorie de membres appelée « aide technique (at) - technisch hulp (th) ». Ce membre est nommé par l’Assemblée Générale sur présentation des membres effectifs présents pour exercer une fonction spécifique et participe au vote. Son titre est suivi de la mention (at) ou (th) entre parenthèses. Il peut être révoqué par l’A.G. à la demande de trois membres effectifs au minimum.
3.-
Le procès verbal de la réunion du comité exécutif du 16 mai est approuvé et la composition du Bureau National pour les 5 prochaines années est la suivante :
1. Charles-Jean BOSMANS, Président ;
2. Robert GERLACHE, Vice-Président et Trésorier ;
3. Éliane STORME-DE CLERCQ (th), Vice-Présidente ;
4. Philippe LAPORT, Conseiller Juridique ;
5. Ludwina CASTELEIN-de PONTIEU (th), Secrétaire ;
6. Paul-M. RENARD (at), Secrétaire.
4.-
Robert Gerlache, Vice-Président et Trésorier présente la situation financière. Marcel Dory (Luxembourg) et Georges Lemmens (Limburg) ont vérifié les comptes et ont noté qu’il n’existait qu’un compte à la Banque de la Poste et que chaque opération faisait l’objet d’une pièce justificative. Il est également signalé qu’au vu de nos avoirs nous sommes dispensés de déclaration fiscale pour les trois prochaines années.
5.-
Paul-M. Renard, secrétaire (at), est chargé de demander les invitations pour les cérémonies du 21 juillet (Te Deum et Défilé). Philippe LAPORT se chargera du Drapeau. Les accompagnants sont : Charles-Jean BOSMANS (Président), Anne-Marie BOSMANS (Limburg), Andrée DUMON (Section Brabant), Robert GERLACHE (Vice-Président, Trésorier).
6.-
Le secrétaire fait rapport sur le gestion du dossier publicitaire « choquant » de la société Renault Belgique-Luxembourg. En mars 2006 une campagne publicitaire d’envergure nationale (presse écrite et site internet) ayant pour thème difficile de rester modeste associait fort maladroitement des rubans authentiques de décorations à des médailes de victoires automobiles. L’émotion a été grande parmi les décorés belges. Cette utilisation est sanctionnée par les Art. 228 et 229 du Code Pénal. Nous avons prié notre Ministre de Tutelle d’intervenir : ce qui a été fait immédiatement. Cette firme n’a pas encore jugé opportun de nous présenter ses excuses. Des contacts ont été pris avec les Ambassade du Royaume Uni et de France, ainsi qu’avec le Jury d’Ethique Publicitaire. L’affaire suit son cours. Un dossier complet avec photos en couleur est remis aux sections du Hainaut, de Liège et du Limbourg et Brabant Flamand pour publications internes.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 12:30 hr en remerciant chaleureusement tous les participants. Ce P.V. est rédigé en français et en flamand et est signé par Robert Gerlache Vice-Président Trésorier et Paul-M. Renard, Secrétaire (at).



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